Section reservée aux membres de l'association
 
 
 
 

Règlementation de “ l'Association des Anciens de la Faculté de Droit, des Sciences politiques et de la Faculté des sciences Économiques à l’Université Saint Joseph”.

Affiliation

Article 1: L’Association renferme des membres actifs et des membres d’honneur

le membre actif doit:

  1. Être licencié en droit ou en Sciences politiques ou économiques de l’Université Saint Joseph.
  2. Présenter une demande d’affiliation écrite au Conseil administratif de l’association.
  3. Payer les frais d’affiliation.
  4. Payer les frais de participation annuelle.
  5. Se soumettre aux provisions du statut constitutif et du statut intérieur de l’association et appliquer ses résolutions selon les règlements.

Alors que l’affiliation aux membres d’honneur est conférée par le Conseil administratif aux personnes qui ont contribué à l’assistance de l’association, à son développement ou qui lui ont rendu service dans différents domaines; le membre d’honneur est exempté de paiement des frais d’affiliation et de participation annuelle.

Articles 2: L’affiliation s’arrête suite au non - paiement des frais durant trois années consécutives.

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Chapitre 2
Conseil Général

Article 3: Le conseil général est constitué de tous les membres actifs et les membres d’honneur mentionnés à l’article 1.
Article 4: Le conseil général se réunit ordinairement au mois d’octobre de chaque année afin d’examiner les activités du conseil administratif et étudier les sujets de l’agenda; de même le conseil général tient des réunions extraordinaires au besoin.
Le conseil administratif ou le tiers des membres de l’association invitent aux réunions du conseil général dans deux quotidiens, quinze jours au moins avant la date prévue, l’invitation renferme l’agenda de la réunion.
Article 5: Le président du Conseil administratif préside le Conseil général sinon le vice - président ou le membre le plu âgé.
Article 6: Le quorum légal de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est de la majorité absolue (la moitié plus un) des membres.
Au cas ou le quorum n’est pas atteint à la première réunion, l’assemblée générale se réunit automatiquement sans publication quinze jours après la date de la première réunion, la deuxième réunion est légale quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 7: L’assemblée générale jouit des prérogatives suivantes:
  1. Débat et discussion du rapport administratif annuel et du budget, et prendre les décisions relatives convenables.
  2. Débat et discussion du rapport financier annuel et prendre les décisions relatives convenables.
  3. Débat et discussion des sujets de l’agenda dans le cadre de ses compétences mentionnées dans le statut constitutif et intérieur.
  4. Élection des membres du comité administratif.
Article 8: Le Conseil général tient une réunion extraordinaire pour la modification du statut constitutif du statut intérieur ou la dissolution de l’association selon les provisions de quorum et la majorité stipulée dans le statut constitutif.
   

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Chapitre 3
Conseil Administratif
   
   
Article 9: Le Conseil administratif est constitué de 12 membres élus par le conseil général ordinairement ou au scrutin secret parmi les membres de l’association licenciés depuis cinq ans au moins.
Au cas de vacances d’un membre du Conseil administratif, il est remplacé par le membre ayant acquis le plus grand nombre de voix dans les dernières élections, en cas d’égalité de voix, par celui qui a été conféré sa licence avant; en cas de date similaire par le plus âgé. En cas de vacances pour n’importe quelle cause, le Conseil général élit de nouveaux membres.
   
L’article ci-dessus s’applique au cas de vacances six mois avant le terme du pouvoir du conseil administratif.
Article 10: A son élection, le conseil administratif se réunit automatiquement dans un délai d’une semaine présidé par le membre plus âgé et élit par scrutin secret un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier pour la durée de son pouvoir et ils constituent le bureau du conseil administratif.
A défaut de réunion durant le délai déterminé, le conseil administratif se réunit obligatoirement le dixième jour qui suit les élection sans besoin d’invitation.
En cas de vacances de la place d’un membre du bureau du conseil administratif durant la période de pouvoir, le remplacement se fait par élection dans un délai de 15 jours.
   
Article 11: Le conseil administratif se réunit suite à l’invitation du président, ou du 1/3 de ses membres au moins une fois par mois, ou au besoin. l’invitation à la réunion détermine l’agenda.
   
Article 12: La réunion du conseil administratif est légal par la présence de la majorité absolue (la moitié plus un) de ses membres.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
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Article 13: Le conseil administratif jouit des prérogatives pour l’exécution du but de l’association différentes des prérogatives du conseil général.

Le conseil administratif s’occupe spécialement:
  1. l’exécution des résolutions du conseil général.
  2. Mettre le rapport final annuel ainsi que le rapport financier annuel, le budget et les présenter au conseil général.
  3. Inviter le conseil général et déterminer son agenda.
  4. Mettre le programme des activités du conseil et contrôler son exécution.
  5. Déterminer les frais d’affiliation au conseil ainsi que ses modifications au besoin.
  6. Déterminer les frais de participation annuelle, et déterminer le délai de son encaissement.
  7. Accepter l’aide, les dons, et les assistances de tout genre.
  8. Ouvrir les comptes bancaire créditeur et débiteur au besoin, au nom du conseil, investir les biens du conseil en actions, en bons ou autres, encaisser les revenus des activités de l’association en général.
  9. Achat, vente, location des biens mobiles et immobiles pour la réalisation de l’objet de l’association.
  10. Payer les crédits et les dépenses nécessaires aux activités de l’association.
  11. Nommer les comités et les constituer par les membres de l’association ou autres.
  12. Résiliation de tout membre qui s’absente sans excuse valable pour quatre réunions successives.
   
Article 14:

Le président du conseil administratif jouit des prérogatives suivantes:

  1. Inviter le conseil administratif et déterminer l’agenda des réunions.
  2. Présider et gérer les réunions du conseil administratif et général.
  3. Exécuter les résolutions du conseil administratif.
  4. Signer avec le secrétaire les minutes du conseil général et administratif.
  5. Signer avec le trésorier les documents les transferts, les chèques et toutes les autres transactions financières et bancaires.
  6. Représenter l’association devant toute autre autorité y compris les autorités officielles et les secteurs privés.
   
Article 15: En cas d’absence du président pour n’importe quelle cause, le vice-président tient ses prérogatives et à l’absence des deux, le membre le plus âgé s’en charge.
   
Article 16:

Le secrétaire se charge des prérogatives suivantes:

  1. Assurer les communications, les relations et coopérer avec les membres.
  2. Organiser, réserver les registres, les minutes et les registres d’affiliation, les papiers et les documents de l’association.
  3. Signer avec le président les rapports les conclusions des minutes du conseil.
   
Article 17:

Le trésorier jouit des prérogatives suivantes:

  1. Tenir les registres comptables de l’association.
  2. Signer avec le président les transactions financières et bancaires relatives à l’association ainsi que les chèques issus.
  3. Mettre les projets de budgets de l’année passée avec la coopération du président.
  4. Présenter les levés de compte de l’association au conseil administratif chaque six mois , au besoin, ou à la demande des membres du conseil mentionné.
  5. Payer les dépenses par résolution du conseil administratif.
   
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Chapitre 4
Système d’éléction des membres
du conseil administratif.
   
Article 18: En plus des conditions stipulées à l’article 9 de ce statut, peut présenter sa candidature aux élections tout membre ayant réglé tous les frais de participation annuelle un mois avant la date, de réunion du conseil général spécial pour les élections.
   
Article 19: En plus des conditions stipulées à l’article 9 de ce statut, peut présenter sa candidature aux élections tout membre ayant réglé tous les frais de participation annuelle un mois avant la date, de réunion du conseil général spécial pour les élections.
   
Article 20: La demande de candidature aux élections se présente dans un délai de 2 semaines au moins avant la date des élections attachant les documents prouvant les frais de participation annuelle et la date de licence.
   
Article 21: Six jours avant la date des élections la liste complète définitive des candidats est déclarée.
   
Article 22: Les élections ont lieu au centre de l’association ou dans un lieu déterminé à l’invitation à la réunion, l’invitation comprend surtout l’heure de l’ouverture du vote et sa fin. Les résultats, sont déclarés à la fin du triage Est considéré élu, le candidat ayant acquis le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité entre deux membres ou plus, est considéré comme élu le candidat ayant la licence la plus ancienne, en cas de date similaire le plus âgé serait élu.
   
   
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