Article
1: |
L’association des Anciens
de la Faculté de Droit et Sciences Politiques et
la Faculté des sciences Économiques à
l’Université Saint Joseph est établie,
renfermant les anciens des deux facultés. Cette
nomination est agrée au lieu de “ Association
des anciens de la faculté de droit et des sciences
Économiques” mentionnée dans le statut
constitutif avant l’amendement. |
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Article 2: |
Objet de l’association:
- Consolider les liens humains, sociaux, et culturels
entre les membres de l’association.
- Encourager les activités scientifiques, culturels
et juridiques et les développer par des réunions,
des conférences et constituer les centres de
recherche scientifique juridique selon les lois en
vigueur.
- Assurer la communication avec différents
secteurs juridiques au Liban et ailleurs ainsi que
la coopération avec eux.
- Supporter les membres de l’association, servir
leurs intérêts dans différents
secteurs scientifiques professionnels et sociaux.
- Défendre les droits et les intérêts
de l’association.
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Article 3: |
L’association siège à
la faculté de droit et des sciences politiques
rue Huvelin Beyrouth selon la demande du ministère. |
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Article 4: |
L’association est formée
de deux organismes:
1- Conseil Général.
2- Conseil administratif.
La constitution de ces deux organismes ainsi que leur
activité sont déterminées par le
statut de l’association. |
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Article 5: |
L’association comprend un comité
d’honneur présidé par le doyen de
la faculté de droit et des sciences politiques
réunissant le doyen de la faculté des sciences
économiques et les anciens présidents du
conseil administratif de l’association. |
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Article 6: |
Le Conseil Général
de l’association est constitué de
tous les membres actifs et les membres d’honneur
selon les conditions déterminées dans le
statut. |
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Article 7: |
Le Conseil Administratif est
constitué de 12 membres élus par le conseil
général pour une durée de trois ans.
Le conseil administratif élit à la première
réunion parmi ses membres un président,
un vice-président, un secrétaire, un trésorier
leur autorité s’arrête avec celle
du conseil administratif.
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Article 8: |
Le conseil administratif
se charge de constituer des comités et
détermine leur rôle. Ces comités
s’occupent de la préparation et de l’étude
des projets présentés ou transférés
par le conseil administratif, chaque comité se
limite à sa spécialisation dans l’exécution
de ces projets suite à la décision du
conseil administratif et sous son contrôle.
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Article 9: |
Article 9: Les ressources de l’association
sont les suivants:
1- Frais d’affiliation.
2- Frais de participation annuelle.
3- Contribution, assistance, donation.
4- Revenus des activités de l’association.
5- Revenus des investissements des biens dans les actions,
les bons
et autres.
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Article 10: |
Les biens de l’association sont payés
pour la réalisation de son objet selon les règlements
du statut. A la dissolution de l’association,
ses biens et propriétés sont transférés
à l’Université Saint Joseph - Faculté
de droit et des Sciences politiques, après avoir
réglé ses obligations.
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Article 11: |
Le statut de l’association, au
besoin, pourrait être modifié par résolution
du conseil général en réunion extraordinaire.
Le projet d’amendement se présente par
conseil administratif ou par le tiers des membres du
conseil général qui doivent, en ce cas
présenter leur projet au conseil administratif
deux mois avant la date proposée pour la réunion
du conseil général.
Le conseil général extraordinaire réuni
pour ce but doit comprendre la moitié de ses
membres plus un membre. Si le quorum n’est pas
atteint à la première réunion,
le conseil se réunit automatiquement après
quinze jours au même quorum.
Dans tous les cas; les résolutions relatives
à la modification du statut sont prises à
la majorité des 2/3 des membres présents.
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Article 12: |
La dissolution de l’association,
pourrait avoir lieu, au besoin, par une résolution
du conseil général par réunion
extraordinaire dans ce but.
La demande de dissolution se présente par le
conseil administratif ou par les 2/3 de ses membres
dans le conseil général qui doivent dans
ce cas, la présenter au conseil administratif
deux mois avant la date de réunion.
Le conseil général, dans la réunion
extraordinaire doit renfermer toujours les trois quart
de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint
à la 1ère réunion le conseil général
se réunit de nouveau après quinze jours
au même quorum.
Dans tous les cas; des résolutions relatives
à la dissolution sont prisés à
la majorité des 3/4 des membres présents.
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Article 13: |
Provisions.
1- Ces amendements s’appliquent sur le statut suite
à la résolution du conseil général
en due forme et la notification de l’autorité
administrative compétente. 2- Le pouvoir des
membres actuels “conseil de doyen”, s’étend
sur trois années s’achèvent le 23/10/1996.
3- Le conseil général est appelé
à se réunir un mois avant le terme du
pouvoir du conseil de doyen actuel afin d’élire
de nouveaux membres au nouveau conseil administratif
suite à la notification du ministère de
l’intérieur d’envoyer un représentant.
A défaut de réunion du conseil général
un due forme, le conseil de doyen actuel complète
ses activités jusqu’à l’élection
d’un nouveau conseil de l’association.
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Article 14: |
Tout litige provenant de l’explication
du statut constitutif ou intérieur, ou de la violation
de l’un d’eux ainsi que tout acte qui retarde
l’activité du conseil général
ou administratif de l’association se résout
par arbitrage absolu du comité d’honneur
selon les provisions de l’article 777 du Code des
procédures Civils. Le litige se présente
au comité d’honneur par le tiers des membres
du conseil administratif par un libellé citant
l’objet du litige.
Le comité d’honneur prend la décision
dans un délai de dix jours par la majorité
des membres actifs la résolution du comité
d’honneur est définitive irrévocable
et obligatoire à l’association.
Au cas où le nombre des membres actifs, au
comité d’honneur est pair, on ajoute un
membre supplémentaire qui serait le président
de l’Université Sain Joseph.
“Association des Anciens de la Faculté
de Droit, des Sciences politiques et de la Faculté
des sciences Économiques à l’Université
Saint Joseph”.
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