Section reservée aux membres de l'association
 
 
 
 

Amendement du statut
de “L'Association des Anciens de la Faculté de Droit, des Sciences politiques et de la Faculté des sciences Économiques à l’Université Saint Joseph”.

licenciée par l’avis no 720 du 20 mai 1957
modifié par l’avis no 687/AD du 31 décembre 1994


Le statut de “L'Association des Anciens de la Faculté de Droit, des Sciences politiques et de la Faculté des sciences Économiques à l’Université Saint Joseph” a été modifié comme suit:

Article 1: L’association des Anciens de la Faculté de Droit et Sciences Politiques et la Faculté des sciences Économiques à l’Université Saint Joseph est établie, renfermant les anciens des deux facultés. Cette nomination est agrée au lieu de “ Association des anciens de la faculté de droit et des sciences Économiques” mentionnée dans le statut constitutif avant l’amendement.
   
Article 2:

Objet de l’association:

  1. Consolider les liens humains, sociaux, et culturels entre les membres de l’association.
  2. Encourager les activités scientifiques, culturels et juridiques et les développer par des réunions, des conférences et constituer les centres de recherche scientifique juridique selon les lois en vigueur.
  3. Assurer la communication avec différents secteurs juridiques au Liban et ailleurs ainsi que la coopération avec eux.
  4. Supporter les membres de l’association, servir leurs intérêts dans différents secteurs scientifiques professionnels et sociaux.
  5. Défendre les droits et les intérêts de l’association.
   
Article 3: L’association siège à la faculté de droit et des sciences politiques rue Huvelin Beyrouth selon la demande du ministère.
   

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Article 4:

L’association est formée de deux organismes:
1- Conseil Général.
2- Conseil administratif.

La constitution de ces deux organismes ainsi que leur activité sont déterminées par le statut de l’association.

 
Article 5: L’association comprend un comité d’honneur présidé par le doyen de la faculté de droit et des sciences politiques réunissant le doyen de la faculté des sciences économiques et les anciens présidents du conseil administratif de l’association.
   
Article 6: Le Conseil Général de l’association est constitué de tous les membres actifs et les membres d’honneur selon les conditions déterminées dans le statut.
   
Article 7: Le Conseil Administratif est constitué de 12 membres élus par le conseil général pour une durée de trois ans.

Le conseil administratif élit à la première réunion parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier leur autorité s’arrête avec celle du conseil administratif.

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Article 8: Le conseil administratif se charge de constituer des comités et détermine leur rôle.

Ces comités s’occupent de la préparation et de l’étude des projets présentés ou transférés par le conseil administratif, chaque comité se limite à sa spécialisation dans l’exécution de ces projets suite à la décision du conseil administratif et sous son contrôle.

   
Article 9:

Article 9: Les ressources de l’association sont les suivants:
1- Frais d’affiliation.
2- Frais de participation annuelle.
3- Contribution, assistance, donation.
4- Revenus des activités de l’association.
5- Revenus des investissements des biens dans les actions, les bons
et autres.

   
Article 10: Les biens de l’association sont payés pour la réalisation de son objet selon les règlements du statut.

A la dissolution de l’association, ses biens et propriétés sont transférés à l’Université Saint Joseph - Faculté de droit et des Sciences politiques, après avoir réglé ses obligations.

   
Article 11:

Le statut de l’association, au besoin, pourrait être modifié par résolution du conseil général en réunion extraordinaire.

Le projet d’amendement se présente par conseil administratif ou par le tiers des membres du conseil général qui doivent, en ce cas présenter leur projet au conseil administratif deux mois avant la date proposée pour la réunion du conseil général.

Le conseil général extraordinaire réuni pour ce but doit comprendre la moitié de ses membres plus un membre. Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, le conseil se réunit automatiquement après quinze jours au même quorum.

Dans tous les cas; les résolutions relatives à la modification du statut sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

   
Article 12:

La dissolution de l’association, pourrait avoir lieu, au besoin, par une résolution du conseil général par réunion extraordinaire dans ce but.
La demande de dissolution se présente par le conseil administratif ou par les 2/3 de ses membres dans le conseil général qui doivent dans ce cas, la présenter au conseil administratif deux mois avant la date de réunion.

Le conseil général, dans la réunion extraordinaire doit renfermer toujours les trois quart de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint à la 1ère réunion le conseil général se réunit de nouveau après quinze jours au même quorum.

Dans tous les cas; des résolutions relatives à la dissolution sont prisés à la majorité des 3/4 des membres présents.

   
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Article 13: Provisions.
1- Ces amendements s’appliquent sur le statut suite à la résolution du conseil général en due forme et la notification de l’autorité administrative compétente.

2- Le pouvoir des membres actuels “conseil de doyen”, s’étend sur trois années s’achèvent le 23/10/1996.

3- Le conseil général est appelé à se réunir un mois avant le terme du pouvoir du conseil de doyen actuel afin d’élire de nouveaux membres au nouveau conseil administratif suite à la notification du ministère de l’intérieur d’envoyer un représentant.
A défaut de réunion du conseil général un due forme, le conseil de doyen actuel complète ses activités jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil de l’association.

   
Article 14: Tout litige provenant de l’explication du statut constitutif ou intérieur, ou de la violation de l’un d’eux ainsi que tout acte qui retarde l’activité du conseil général ou administratif de l’association se résout par arbitrage absolu du comité d’honneur selon les provisions de l’article 777 du Code des procédures Civils.

Le litige se présente au comité d’honneur par le tiers des membres du conseil administratif par un libellé citant l’objet du litige.

Le comité d’honneur prend la décision dans un délai de dix jours par la majorité des membres actifs la résolution du comité d’honneur est définitive irrévocable et obligatoire à l’association.

Au cas où le nombre des membres actifs, au comité d’honneur est pair, on ajoute un membre supplémentaire qui serait le président de l’Université Sain Joseph.

“Association des Anciens de la Faculté de Droit, des Sciences politiques et de la Faculté des sciences Économiques à l’Université Saint Joseph”.

   
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